Règlement intérieur du collège
CHARTE DE VIE SCOLAIRE
Acte n° 96 – Conseil d’Administration du 27 juin 2023
PRÉAMBULE : LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION
Le collège est un lieu d’éducation et de formation.
Il place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Le service public d’éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence.
Cela implique un climat de dialogue et de respect mutuel qui s’impose à tous les élèves, parents, personnels de l’établissement. C’est pourquoi, et conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Toute collectivité doit posséder des règles de vie qui assurent son unité. C’est le but de la charte de vie scolaire de l’établissement qui reste soumise et doit être conforme aux traités, lois et règlements de la République.
DROITS DES ÉLÈVES
Art.1 Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience.
Art.2 Il a droit au respect de son travail et de ses biens.
Art.3 Il a le droit à l’information et à l’expression collective par l’intermédiaire de ses délégués qui, avec autorisation du chef d’établissement, ont le droit de réunion.
Art.4 Il use de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Art.5 L’exercice de ces droits ne saurait autoriser les actes de prosélytisme ou de propagande, ni porter atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettre leur santé ou leur sécurité.
Art.6 Il ne saurait permettre des expressions publiques ou des actions à caractère discriminatoire se fondant sur le sexe, la religion, l’origine ethnique. Toute propagande directe ou indirecte à caractère politique, philosophique ou religieux (comme distribution de tracts, port de tel ou tel signe ostentatoire distinctif d’une appartenance à une communauté de pensée, incitations diverses (verbales ou autres) est incompatible avec le principe de laïcité du collège.
Art.7 L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, aux contenus des programmes et à l’obligation d’assiduité.
OBLIGATIONS DES ÉLÈVES
Assiduité et travail scolaire
Art.8 L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et des modalités de contrôle des connaissances.
Art.9 Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours.
Respect d’autrui et du cadre de vie
Art.10 Le respect de l’autre et de tous les personnels, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel sont autant d’obligations.
Art.11 Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.
Art.12 Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement, constituent des comportements répréhensibles qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.
Art.13 Les élèves doivent se présenter dans une tenue correcte et respecter les règles de la bienséance (propreté, décence). Il est interdit de consommer du chewing-gum et tout type de nourriture à l’intérieur des bâtiments. Il est interdit de cracher. Les élèves devront ôter leur casquette ou couvre-chef à l’intérieur des bâtiments, y compris sous le préau. Toute manifestation amoureuse indécente ou impudique sera considérée comme déplacée et susceptible d’être punie.
Art.14
En référence à la loi n°2018-698 du 03 Août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire, le Code de l’Education a été modifié par l’ajout de l’article L.511-5.
En conséquence :
L’utilisation du téléphone mobile ou tout autre équipement terminal de communications électroniques (objets connectés, de lecteur de musique et de console de jeux) par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’aide individualisé (PAI).
La méconnaissance des règles fixées en application de cet article est un non-respect du règlement intérieur et entraîne donc une punition ou une sanction se référer au titre « Punitions et Sanctions ».
ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
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DU COLLÈGE |
DE L’ÉLÈVE |
DE LA FAMILLE |
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FONCTIONNEMENT |
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Accueil à partir de 7h45 Cours matin 08h00-08h55 08h55-09h50 Récréation 09h50-10h05 Cours 10h05-11h00 11h00-11h55 Après-midi 13h00-13h55 13h55-14h50 Récréation 14h50-15h05 Cours 15h05-16h00 16h00-16h55 |
Se présente en vie scolaire en cas de retard |
La famille choisit entre 4 statuts d’entrées et sorties du collège : 1°Externe libre : présence au collège pour la première heure de cours et sortie après la dernière heure de chaque demi-journée. 2°Externe surveillé : Présence au collège de 8h à 12h et de 13h (ou 14h selon l’emploi du temps) à 17h 3°Demi-pensionnaire libre : Présence au collège pour la première heure de cours du matin et sortie après la dernière heure de cours l’après-midi. 4°demi-pensionnaire surveillé : Présence au collège de 8h à 17h. En cas d’absence prévue de professeur (notifiée sur le carnet de liaison et signée par vous), les élèves peuvent sortir en fonction de leur statut. Les parents des élèves demi-pensionnaires peuvent demander une autorisation écrite de sortie ou d’entrée à l’année en fonction de l’EDT annuel prévu. Cette autorisation écrite sera révisée en fonction de l’EDT annuel modifié communiqué aux familles. Une décharge écrite est demandée aux familles la veille pour une absence de professeur prévisible. En cas d’absence imprévue de professeur votre enfant n’est pas autorisé à entrer plus tard ou sortir plus tôt du collège, sauf autorisation écrite transmise par fax, courriel ou si vous venez chercher votre enfant à la vie scolaire (signature d’une décharge), chaque fois que cela sera nécessaire. Les élèves demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi ne pourront quitter l’établissement avant 13h, sauf s’ils préviennent par écrit le matin avant 10h au bureau de la vie scolaire. |
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CARNET DE LIAISON, PRONOTE, ÉCLAT |
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Le carnet de liaison est un lien essentiel entre la famille et le collège. Il contient le règlement intérieur, l’emploi du temps de l’élève, les justificatifs d’absence et une partie communication avec la famille. Des codes pour accéder à Pronote sont donnés en début d’année à toutes les familles. Pronote renseigne notamment sur le travail à la maison, les notes et l’emploi du temps de l’élève. |
Le carnet de liaison : – doit toujours être en sa possession – doit le garder propre et présentable – devra en racheter un neuf en cas de perte ou de dégradation |
– doit consulter régulièrement le carnet et Pronote – doit signer toute information donnée par le collège dans le carnet de liaison |
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ABSENCES RETARDS |
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Les absences prévisibles des professeurs sont affichées et notées dans le carnet de liaison pour en informer les responsables légaux. Toute absence en cours non signalée entraînera l’envoi d’un SMS (avec l’accord préalable de la famille) ou d’une lettre. Un retard justifié (retard des transports scolaires, conditions climatiques difficiles…) ou exceptionnel peut donner lieu à une autorisation de rentrer en cours. Dans le cas d’un retard injustifié et/ou répété, il sera demandé à la famille de viser a posteriori le billet de retard, en le justifiant éventuellement. Au bout de trois retards injustifiés, le conseiller principal d’éducation peut prendre une des punitions prévues au présent règlement intérieur. |
Tout élève qui a été absent (ou en retard) doit obligatoirement se présenter à la vie scolaire avant d’entrer en cours, muni du carnet de liaison signé (billet d’absence détachable ou page récapitulative des retards). L’élève doit ensuite présenter son carnet en arrivant en cours pour être admis.
En cas d’absence prévue de professeur, notée dans le carnet de liaison, l’élève est autorisé à sortir si cette absence se situe en fin de demi-journée pour les externes libres et en fin de journée pour les demi-pensionnaires libres, sauf si l’élève est tributaire des transports scolaires. |
En cas d’absence, les responsables légaux doivent prévenir le service de la vie scolaire par téléphone, fax ou email, dès la première heure d’absence. Toute absence doit être motivée par une justification écrite, datée et signée des responsables légaux. Toute notification d’un retard doit être signée par un responsable légal. |
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CIRCULATION, CASIERS |
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| Les casiers sont attribués prioritairement aux élèves des classes d’ULIS, de 6ème SEGPA et de 6ème, ainsi qu’aux élèves ayant des problèmes médicaux ou sur demande exceptionnelle (dans la mesure du possible). | Les élèves doivent se ranger à la sonnerie devant le marquage au sol de leur salle dans la cour de récréation et se diriger vers la salle de classe sous la conduite de leur professeur. Aux interclasses, les élèves gagnent leur salle sans courir ni crier et se rangent en silence dans le couloir devant la salle. Durant la récréation, ils descendent obligatoirement dans la cour, et ne doivent en aucun cas laisser leurs sacs dans les couloirs, mais les ranger en ordre sous le préau dans les casiers ou sur les portants. |
Les familles fournissent un cadenas aux élèves bénéficiant d’un casier. |
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ASSURANCE |
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L’administration recommande de souscrire une assurance responsabilité civile et individuelle. |
Certaines assurances (responsabilité civile) ne couvrent que les dégâts causés à un tiers mais pas votre enfant. Une couverture « responsabilité individuelle » est obligatoire pour les sorties et les activités organisées par l’établissement. | |
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SANTÉ |
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Le collège prévient la famille en cas de problème de santé. Il appelle les secours en cas d’urgence si nécessaire. L’enfant est si possible emmené vers un établissement de soin désigné par les parents. |
Ne doit pas consommer de médicament sans l’autorisation de l’infirmerie. |
En cas de traitement prescrit par un médecin, les parents de l’enfant devront apporter un double de l’ordonnance à l’infirmière ainsi que les médicaments prescrits qui doivent être pris par l’enfant pendant ses heures de présence au collège. L’élève peut être soumis au minimum à une visite médicale durant sa scolarité au collège. Cette visite médicale est obligatoire pour les élèves qui souhaitent s’orienter dans une filière professionnelle et / ou participant aux activités de l’UNSS. |
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EPS |
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| Il est possible de prendre une douche à la fin du cours.
Les vestiaires seront fermés à clef. |
Se présente en cours d’EPS, même s’il est dispensé, le professeur jugera l’opportunité de sa présence en cours ou en étude. |
Les demandes d’inaptitude partielle ou totale formulées par les parents dans le carnet de liaison seront accordées ou non par le professeur d’EPS ou l’infirmière du collège au moment de la séance. Toute dispense supérieure à un jour nécessite un certificat médical. |
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CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION |
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| Le CDI est un lieu de lecture et de travail. La majorité des documents peut être prêtée aux élèves. Le professeur documentaliste est disponible pour guider les élèves dans leurs recherches ou le choix d’un livre.Les horaires peuvent varier en fonction des séances pédagogiques qui s’y déroulent. |
Venir au CDI est un choix. L’élève doit respecter le calme et le silence. L’élève doit avoir un projet de travail et de lecture. |
La famille devra payer les livres perdus, volés ou abimés. |
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SÉCURITÉ |
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| L’administration est tenue de respecter les lois en vigueur, organise les visites réglementaires, fait afficher dans chaque local de l’établissement les consignes de sécurité. L’établissement est équipé de matériels garantissant la sécurité des biens et des personnes (extincteurs, portes coupe-feu). |
Prend connaissance avec l’aide du professeur principal des consignes de sécurité. Circule calmement dans les bâtiments lors des interclasses. |
Les objets ou produits dangereux (couteaux, lasers, cutters, pistolets à billes, pétards, lames, ciseaux à bouts pointus, bombes lacrymogènes, aérosols, briquets…), les produits toxiques (certaines colles, cigarettes, boissons alcoolisées, tout type de drogue…), les revues et tout support audiovisuel violent, pornographique ou portant atteinte à la dignité de la personne sont interdits dans l’enceinte de l’établissement. Leur détention, leur usage et leur diffusion pourront faire l’objet d’une sanction disciplinaire très stricte après rapport remis au chef d’établissement.
Articles L3513-6 et L3512-8 du code de la santé publique en ce qui concerne le vapotage. |
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MATÉRIEL |
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Il exige le respect de tous les locaux et des biens mis à la disposition des élèves. L’établissement décline toutes responsabilités en cas de perte, de bris ou de vol de matériel. |
Le matériel mis à disposition doit être maintenu en parfait état. Les usagers doivent respecter le travail des personnes chargées de l’entretien et de la propreté des locaux. |
Toute détérioration émanant d’un acte délibéré entraîne la réparation du dommage causé (réparation financière ou remise en état par l’auteur de l’acte) et peut faire l’objet d’une punition scolaire, d’une sanction ou d’une mesure de responsabilisation. |
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FOYER SOCIO-ÉDUCATIF |
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Le FSE organise des activités éducatives (clubs, ateliers) en dehors du temps scolaire. |
Tout élève peut adhérer et participer à son organisation. |
La famille est invitée à soutenir ces activités. Elle verse en début d’année scolaire une somme pour y adhérer et aider au fonctionnement. |
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L’ASSOCIATION SPORTIVE |
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Encadrée par des professeurs d’EPS. |
Tous les élèves peuvent y participer. |
La famille doit fournir un certificat médical. |
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PUNITIONS, SANCTIONS |
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| Le non-respect du règlement intérieur entraîne l’application, selon le cas, de mesures de prévention, de réparation, d’une punition scolaire ou d’une sanction.
Les punitions scolaires doivent toujours être portées à la connaissance des responsables légaux et consistent en : inscription sur le carnet de liaison par un membre de la communauté éducative, excuses orales ou écrites, devoirs supplémentaires, retenues, retenues le mercredi après-midi, sur une amplitude de 13h à 15h une fois par mois (dans ce cas, la famille vient chercher son enfant une fois la retenue effectuée), convocation des responsables légaux. L’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves dans le respect de la procédure disciplinaire et du principe de l’entretien contradictoire sont les suivantes : Réintégration de l’élève : Ainsi, dans les cas où une mesure d’exclusion temporaire de l’établissement aura été prononcée pour des faits de violences, des modalités de dialogue et de médiation auprès des élèves auront lieu à travers un entretien avec le Chef d’établissement, son adjoint ou le CPE. Ces entretiens seront prévus pour une réintégration conditionnelle de l’élève dans l’établissement. |
Elles ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Une punition non faite expose l’élève à une sanction. |
La famille est responsable du comportement de son enfant. Elle signe les avertissements et veille à ce que son enfant obéisse à la sanction. Une punition non faite expose l’élève à une sanction. |
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COMMISSION ÉDUCATIVE |
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Composition : * Chef d’établissement * Adjoint au Chef d’établissement * Directeur adjoint Segpa * CPE * Infirmière * Assistante sociale * Trois représentants des enseignants * Deux représentants des parents d’élèves. |
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CHARTE D’UTILISATION D’INTERNET ET DU MATÉRIEL INFORMATIQUE
J’ai droit à un compte personnel avec accès à un espace personnel sécurisé. Pour y accéder depuis le CDI ou une salle informatique, je dois utiliser l’identifiant et le mot de passe indiqués en bas de cette page.
Je m’engage à être responsable de son utilisation, à ne pas donner mon mot de passe à d’autres utilisateurs, à ne pas utiliser la session d’un autre.
Je m’engage à utiliser les ressources informatiques mises à disposition par l’établissement pour réaliser des activités pédagogiques ou scolaires sauf autorisation spéciale de l’enseignant.
Je m’engage à prendre soin du matériel, à ne pas télécharger de logiciels, à ne pas reconfigurer les ordinateurs et à n’effectuer aucune manœuvre portant atteinte au bon fonctionnement du service.
J’ai droit à une protection de mes informations.
J’ai droit au respect de ma vie privée et de ma personne.
Je m’engage à ne pas porter atteinte à la dignité humaine d’un autre utilisateur.
Je m’engage à ne pas diffuser d’informations injurieuses ou diffamatoires pouvant porter atteinte à la vie privée ou à l’image d’autrui et à ne pas diffuser de photos ou de vidéos sans une autorisation écrite des personnes représentées.
Je m’engage à ne pas diffuser d’informations faisant l’apologie du racisme, de l’antisémitisme et à ne pas consulter de site à caractère immoral (raciste, pédophile, xénophobe, pornographique, antisémite)
Le collège garde une trace de tous les sites que je consulte, et de toutes les données (art 43-9 de la loi du 30 novembre 1986 sur la communication audiovisuelle).
J’ai un droit sur mes productions, il faut me demander l’autorisation pour les reproduire ou les diffuser.
Je m’engage à respecter les droits d’auteur en ne copiant pas des productions sans l’autorisation de leur auteur, en n’utilisant pas de copie illégale, en ne téléchargeant pas de fichiers protégés par le droit d’auteur, en résumé, le piratage est interdit. L’utilisateur qui ne respecterait pas les droits et devoirs ci-dessus mentionnés s’exposerait à des exclusions des ressources informatiques ainsi qu’aux sanctions et poursuites pénales prévues par les textes de loi.
Des contrôles techniques peuvent être effectués :
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Soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ; l’établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les élèves afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité, notamment par lecture des journaux d’activité du service d’accès au réseau.
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Soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ; Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des Services et notamment des ressources matérielles et logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et au respect des communications privées.
L’établissement se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
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Soit dans un souci de vérification que l’utilisation des Services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.